PLU | Avis d’enquête publique

Du 13 au 27 novembre se tient une enquête publique pour la modification du PLU de Baugé-en-Anjou approuvé en 2015, couvrant les territoires de Baugé, Le Vieil-Baugé, Pontigné, Montpollin et St Martin d’Arcé.

Cette modification très ponctuelle est destinée à compléter le règlement du PLU en zone N afin de prévoir des règles d’assainissement pour les résidences mobiles, les résidences démontables et les caravanes dans le sous-secteur Nz (p) situé au Vieil-Baugé.

Conformément à l’article L.123-9 du code de l’environnement la durée de l’enquête a été réduite à 15 jours car elle ne fait pas l’objet d’une évaluation environnementale.

Le Commissaire enquêteur, Monsieur Michel BONDIS, recevra les :

  • samedi 18 novembre 2017 en mairie du Vieil-Baugé de 9h à 12h
  • et lundi 27 novembre 2017 en mairie de Baugé de 14h à 17h.

 

Émettez vos observations :

  • en ligne, à l’aide du formulaire ci-dessous

Enquête publique modification N°2 P.L.U.

  • en mairie :

Le public peut consigner ses observations sur les registres d’enquête dans les mairies de Baugé, Le Vieil-Baugé, Pontigné, Montpollin et St Martin d’Arcé

  • par courrier :

Vous pouvez également les adresser au commissaire-enquêteur par écrit (Hôtel de Ville-Place de l’Europe-Baugé-49150 BAUGE EN ANJOU)

 

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront mis en ligne sur le site internet et tenus à la disposition du public à la mairie de Baugé-en-Anjou pour une durée d’un an aux jours et heures habituels d’ouverture.

Après l’enquête publique, le projet de modification du PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

 

Documents à consulter :

Le dossier complet et un registre d’enquête sont également mis à disposition du public dans les mairies des 5 communes concernées.

 

Ville de Baugé-en-Anjou | service Urbanisme | Du lundi au vendredi, 14h-17h | 02 41 84 12 12 | urbanisme@baugeenanjou.fr