Charte d’implantation des panneaux événementiels

Les panneaux événementiels annonçant un événement doivent être installés sur les ronds-points suivants : La Camusière et la Demi-Lune à Baugé.

L’implantation de panneaux fera obligatoirement l’objet d’une demande d’autorisation préalable (en l’absence de demande les panneaux seront enlevés)
  • Descriptif des mobiliers : Le panneau doit être constitué d’une planche, fixée sur un pied. La taille de la planche ne peut être inférieure à 30 x 40 cm et ne peut excéder 60 x 80 cm. La hauteur du mobilier ne peut excéder 1,50 m. Le panneau ne doit contenir aucune information à caractère politique.
  • Contraintes liées aux espaces verts : L’implantation du panneau doit laisser possible l’intervention du service espaces verts, et notamment le passage de la tondeuse. Une largeur de 1,50 m doit être réservée de tout obstacle auprès du mobilier.
  • L’implantation du panneau ne doit pas dégrader les lieux.
  • Contraintes liées aux panneaux de signalisation routière existants : Le panneau implanté ne doit ni masquer, ni se confondre avec les dits panneaux.
  • Responsabilité du demandeur : La Commune se décharge de toute responsabilité quant aux dommages que pourraient causés le panneau implanté.

    Les panneaux d’implantation devront être retirés le soir de la manifestation.


Demande d'implantation de panneaux événementiels (Associations)

Les panneaux annonçant un événement doivent être installés sur les ronds-points suivants : La Camusière et la Demi-Lune sur la commune déléguée de Baugé. Attention : L’implantation de panneaux fera obligatoirement l’objet d’une demande d’autorisation préalable (en l’absence de demande les panneaux seront enlevés)
  • Sur quel(s) rond(s) point(s) ?
  • Nom - Prénom - Téléphone - Association
  • Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la commune de Baugé-en-Anjou pour le traitement des demandes.
    Elles sont conservées pendant 13 mois et sont destinées au service technique, au service communication ou au services administratifs. Tous ces services sont situés dans la communauté Européenne.
    Conformément à la loi, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, les faire rectifier ou supprimer

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