Etat-civil/Identité

Demande d’acte d’état-civil (naissance/décès/mariage) :

La demande doit être réalisée à la mairie du lieu de l’acte.

Toute demande d’acte d’état civil doit être faite par écrit soit par courrier (adresse de chaque commune déléguée) ou par le biais du site www.service-public.fr, rubrique papiers et citoyenneté. Les usagers peuvent également se déplacer directement en mairie muni de leur pièce d’identité ou de leur livret de famille.

 

Demande de carte nationale d’identité : mairie équipées d’un dispositif de recueil (ex : Baugé)

A compter du 1^er mars 2017, les demandes de Carte Nationale d’Identité devront être exclusivement déposées dans une des mairies équipées d’un dispositif de recueil. Désormais, les demandes se font uniquement sur rendez-vous.

Les usagers doivent se présenter à leur mairie, avec les pièces suivantes (tous les documents sont à fournir en originaux) :

• Formulaire complété : à retirer en mairie, ou à compléter via la pré-demande en ligne en créant un compte sur le site https://ants.gouv.fr/: le demandeur doit imprimer le récapitulatif (paramètre d’impression : taille réelle)  ou nous indiquer le n° de pré-demande et le n° du timbre fiscal

• Nom et prénoms (tous les prénoms) des parents – leurs dates et lieux de naissance

• Une copie intégrale de votre acte de naissance, de moins de 3 mois, à réclamer à la Mairie de votre lieu de naissance, sauf si elle est reliée au dispositif COMEDEC, uniquement dans les cas suivants:
  • 1^ère demande de carte nationale d’identité sans présentation d’un passeport en cours de validité ou périmé depuis plus de 5 ans,
  • Renouvellement de la carte nationale d’identité périmée depuis plus de 5 ans,
  • Perte ou vol de la carte nationale d’identité

• Original de votre justificatif de domicile de moins d’un an :
  • Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile),
  • Avis d’imposition ou certificat de non imposition,
  • Quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement,
  • Titre de propriété ou quittance de loyer (non manuscrite)

La copie d’une facture électronique est acceptée.

Si vous n’avez aucun de ces documents et êtes hébergé par vos parents ou une tierce personne, fournir un justificatif de domicile de l’hébergeant, la copie recto-verso de sa carte nationale d’identité et une attestation rédigée par l’hébergeant.

• Une photographie d’identité en couleur de moins de 6 mois, (largeur 35mm hauteur 45mm) le visage doit être centré, de face et occuper une hauteur de 32mm à 36mm

• Pour les enfants mineurs :
• Doivent se présenter accompagnés d’un de leur parent muni de sa carte nationale d’identité,
• En cas de divorce des parents se munir du jugement de divorce, de la carte d’identité des 2 parents, de l’autorisation écrite du parent qui ne sera pas présent lors du dépôt de la demande et du justificatif de domicile de chaque parent.

Pour les femmes qui peuvent, après un divorce, conserver leur nom d’épouse, copie du jugement de divorce.

En cas de perte ou de vol de votre carte d’identité vous devez fournir un timbre fiscal à 25 euros et une déclaration de perte ou de vol.

Le demandeur doit se présenter lui même afin d’apposer sa signature et son empreinte sur la demande.

Pour les enfants mineurs, ils doivent être accompagnés d’un de leur parent qui présentera sa carte nationale d’identité.

 

Passeport : les mairie équipées d’un dispositif de recueil (ex : Baugé)

Les demandes de passeports se font uniquement sur rendez-vous. Le demandeur doit se présenter lors de la demande de passeport et lors de la remise du passeport.

Les pièces à fournir sont (tous les documents sont à fournir en originaux) :

• Formulaire complété : à retirer en mairie, formulaire à télécharger sur service-public.fr et complété uniquement sur informatique (formulaire manuscrit refusé), ou à compléter via la pré-demande en ligne en créant un compte sur le site https://ants.gouv.fr/: le demandeur doit imprimer le récapitulatif (paramètre d’impression : taille réelle) ou nous indiquer le n° de pré-demande et le n° du timbre fiscal

• Le passeport à renouveler ou le cas échéant la déclaration de perte

• Carte nationale d’identité en cours de validité.

• Nom et Prénom (1 seul prénom) des parents – leurs dates et lieux de naissance.

• Une copie intégrale de votre acte de naissance, de moins de 3 mois, à réclamer à la Mairie de votre lieu de naissance, uniquement dans les cas suivant :
• 1^ère demande de passeport sans présentation de la carte nationale d’identité sécurisée,
• Renouvellement de passeport périmé depuis plus de 5 ans et sans présentation de la carte nationale d’identité sécurisée,
• Perte ou vol de passeport sans présentation de la carte nationale d’identité sécurisée

• Original de votre justificatif de domicile de moins d’un an:
• Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile),
• Avis d’imposition ou certificat de non imposition,
• Quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement,
• Titre de propriété ou quittance de loyer (non manuscrite)

La copie d’une facture électronique est acceptée.

Si vous  n’avez aucun de ces documents et êtes hébergé par vos parents ou une tierce personne, fournir un justificatif de domicile de l’hébergeant, la copie recto- verso de sa carte nationale d’identité et une attestation rédigée par l’hébergeant.

• Une photographie d’identité couleur, de moins de 6 mois (largeur 35mm hauteur 45mm) le visage doit être centré, de face et occuper une hauteur de 32mm à 36mm

• Timbre fiscaux : selon l’âge à la date du rendez-vous passeport :
• Moins de 15 ans : 17€
• Entre 15 ans et 18 ans : 42€
• A partir de 18 ans : 86€

• Pour les enfants mineurs :
• Doivent se présenter accompagnés d’un de leur parent muni de sa carte nationale d’identité,
• En cas de divorce des parents se munir du jugement de divorce, de la carte d’identité des 2 parents, de l’autorisation écrite du parent qui ne sera pas présent lors du dépôt de la demande et du justificatif de domicile de chaque parent.

 

Attestation d’accueil : mairie déléguée d’habitation

Les usagers qui veulent accueillir des personnes étrangères à leur domicile doivent en faire la demande. Le demandeur doit se présenter dans sa mairie déléguée d’habitation pour compléter le formulaire de demande d’attestation d’accueil avec les pièces suivantes :

• carte d’identité, ou passeport, ou carte de séjour (en cours de validité)
• dernière quittance de loyer ou taxe foncière (si propriétaire), une facture EDF, une facture de service d’eau (au minimum 2 Justificatifs de domicile)
• trois derniers bulletins de salaire et tout justificatif de revenus (ASSEDIC, RSA, Justificatifs de retraite, Revenus du patrimoine)
• Avis d’imposition ou de non imposition sur les revenus
• Un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),
• Copie du passeport de l’hébergé
• Un timbre fiscal à 30 euros

Aucune demande ne se fait par courrier ou par intermédiaire. Le demandeur doit être présent pour apposer sa signature. Le séjour ne peut pas dépasser plus de 90 jours.