Taxe de séjour

Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Cette taxe permet aux communes de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans un but touristique.

La taxe de séjour existe en France depuis 1910. Elle est instituée sur un territoire pour favoriser le développement et la promotion de l’activité touristique. Article L5211-21 du code Général des Collectivités territoriale (CGCT).

Principes :

  • La taxe de séjour sera établie sur les personnes qui séjournent à titre onéreux sur le territoire communal et n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la Taxe d’Habitation.
  • La taxe de séjour et la période durant laquelle elle s’applique sont déterminés par le conseil municipal de la commune.
  • La taxe de séjour est due par personne et par nuit.
  • Elle est réglée au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune. Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l’hôtelier, du propriétaire.

Informations extraites du site services publics.fr.
Plus d’informations sur la taxe

Vous êtes hébergeur, déclarez votre établissement :

Votre taxe de séjour sera calculée à partir des éléments contenus dans la présente déclaration.

Taxe de séjour | Déclaration annuelle

Renseignez les champs du formulaire ci-dessous
  • INFORMATIONS RELATIVES AU REDEVABLE

  • au format : 02 41 xx xx xx et/ou 06 xx xx xx xx
  • INFORMATIONS RELATIVES AU MEUBLE

  • Veuillez saisir un nombre entre 0 et 999.
  • *étoile ou équivalent (épis, clés…) Camping classé 1* ou 2* : 0,20 € Non classé : 0,40 € | 1* : 0,65 € | 2* : 0,75 € | 3* : 0,85 € | 4* et + : 1,30 €
    Votre Taxe de Séjour sera calculée à partir des éléments contenus dans la présente déclaration. Les articles R.2333-58 et R.2333-68 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoient un régime de sanctions purement pénales pour les logeurs qui auraient établi une déclaration inexacte ou incomplète-c.f. paragraphe « Infractions et Sanctions » dans le guide d’application de la taxe de séjour. La loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour ces données auprès des services de la commune de Baugé-en-Anjou.

 

Publics exonérés :

1. Tous les mineurs ;
2. Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
3. Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
4. Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le Conseil Municipal détermine (sont visées notamment les associations non marchandes qui proposent des hébergements à des prix modiques).

Plus de renseignements :

Service Finances de la Ville de Baugé-en-Anjou
Hôtel de Ville – place de l’Europe – Baugé – 49150 Baugé-en-Anjou
02 41 84 12 12 | finances@baugeenanjou.fr

Ouverture : Lundi de 14h à 17h
Du mardi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h