Taxe de séjour

La ville de Baugé-en-Anjou a institué la taxe de séjour sur son territoire.  Cette taxe permet à la ville de financer les dépenses favorisant l’accueil des touristes et la protection de ses espaces naturels dans un but touristique.

La taxe de séjour existe en France depuis 1910.  Article L5211-21 du code Général des Collectivités territoriale (CGCT).

Principes :

  • Le touriste la paie au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire de l’hébergement qui ensuite la reverse à la commune. Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l’hôtelier ou du propriétaire.
  • La taxe de séjour est réglée par les personnes qui séjournent à titre onéreux sur le territoire communal et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la Taxe d’Habitation.
  • Le montant de la taxe de séjour est déterminé par délibération du conseil municipal de la commune.
  • La taxe de séjour est due par personne et par nuit.

Plus d’informations sur la taxe  sur le site services publics.fr.

Vous êtes hébergeur, déclarez votre établissement :

La taxe de séjour à reverser à la commune sera calculée à partir des éléments contenus dans la présente déclaration.

Taxe de séjour | Déclaration annuelle

Renseignez les champs du formulaire ci-dessous
  • INFORMATIONS RELATIVES AU REDEVABLE

  • au format : 02 41 xx xx xx et/ou 06 xx xx xx xx
  • INFORMATIONS RELATIVES AU MEUBLE

  • Veuillez saisir un nombre entre 0 et 999.
  • *étoile ou équivalent (épis, clés…) Camping classé 1* ou 2* : 0,20 € Non classé : 0,40 € | 1* : 0,65 € | 2* : 0,75 € | 3* : 0,85 € | 4* et + : 1,30 €
    Votre Taxe de Séjour sera calculée à partir des éléments contenus dans la présente déclaration. Les articles R.2333-58 et R.2333-68 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoient un régime de sanctions purement pénales pour les logeurs qui auraient établi une déclaration inexacte ou incomplète-c.f. paragraphe « Infractions et Sanctions » dans le guide d’application de la taxe de séjour. La loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour ces données auprès des services de la commune de Baugé-en-Anjou.
  • Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la commune de Baugé-en-Anjou pour le traitement des demandes.
    Elles sont conservées pendant 13 mois et sont destinées au service technique, au service communication ou au services administratifs. Tous ces services sont situés dans la communauté Européenne.
    Conformément à la loi, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, les faire rectifier ou supprimer

 

Personnes exonérées du paiement de la taxe de séjour :

1. Tous les mineurs ;
2. Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la commune ;
3. Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;

Plus de renseignements :

Service Finances de la Ville de Baugé-en-Anjou
Hôtel de Ville – place de l’Europe – Baugé – 49150 Baugé-en-Anjou
02 41 84 12 12 | finances@baugeenanjou.fr

Ouverture : Lundi de 14h à 17h
Du mardi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h