Urbanisme

Déclaration d’urbanisme :

Tous les formulaires en vigueur à ce jour sont en ligne sur Services Publics.fr

Lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml?VUE=self

 Instruction des autorisations du droit des sols :

 Tous les formulaires en vigueur à ce jour sont en ligne sur : Services Publics.fr

Lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml?VUE=self

Où déposer la demande ou la déclaration ?

La demande ou la déclaration doit être adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée à la mairie de la commune où se situe le terrain.

Voirie

AUTORISATION DE STATIONNEMENT ET CIRCULATION

Chaque demande doit être réalisée auprès de la mairie déléguée d’habitation. Elle doit être impérativement être effectuée 15 jours avant.

Il faudra préciser :

• La date
• Le lieu
• La nature de la restriction
• Le motif
• (voir formulaire en PJ)