Vu le code de l’éducation, et notamment ses articles L 131-5, L 212-8 et R-212-21 ;
Vu la circulaire DRCL – 2011 n°31 du Préfet de Maine-et-Loire ;
Cas n°1 : la commune (ou commune déléguée) de résidence possède une école
La scolarité est assurée dans l’école de la commune déléguée de résidence.
Cas n°2 : la commune (ou commune déléguée) de résidence ne possède pas d’école
Commune hors Baugé en Anjou :
La scolarité est assurée dans l’école de la commune déléguée de Baugé-en-Anjou la plus proche.
Communes déléguées de Baugé en Anjou :
Familles résidant à Montpollin : Ecoles de Baugé ou de St-Martin-d’Arcé
Familles résidant à Pontigné : Ecoles de Baugé ou de St-Martin-d’Arcé
Familles résidant à Chartrené : Ecole de Le Vieil-Baugé ou écoles du Regroupement Pédagogique Bocé – Cuon – Le Guédeniau
Familles résidant à Vaulandry : Ecoles de Clefs ou de St-Martin-d’Arcé
Familles résidant à St Quentin-les-Beaurepaire : Ecoles de Fougeré ou de Clefs.
Dérogations
- Pour raisons médicales ;
- En cas d’inscription d’un grand frère ou d’une grande sœur dans l’école (maternelle ou élémentaire) ;
- Pour continuité de scolarité;
- Pour continuité de garde d’enfants, soumis à demande individuelle avec motivation vérifiable.
Une dérogation ne pourra être acceptée qu’à titre tout à fait exceptionnel et seulement après avis de la commission scolaire, plus particulièrement pour raisons professionnelles, garde de l’enfant sur la commune déléguée de résidence, frère ou sœur scolarisé au collège.
Un courrier motivé doit être rédigé par la famille et déposé à la mairie de la commune déléguée de résidence.