Service Public Assainissement Non Collectif = SPANC
Afin de répondre aux exigences de santé publique, de préserver le cadre de vie et de respecter l’environnement, une réglementation sur la dépollution des eaux usées a été adoptée. Elle concerne les habitations qui ne peuvent pas être raccordées au réseau d’assainissement collectif.
Le SPANC a pour objet de contrôler les installations d’assainissement non collectif de chaque habitation pour garantir leur bon fonctionnement.
Pour effectuer un contrôle, vous devez prendre contact avec le technicien afin de fixer un RDV. Contact : 02 41 84 49 49 | eauetassainissement@baugeoisvallee.fr
Le SPANC, engagé dans une démarche qualité
La diversité des techniques d’épuration et des acteurs concernés, associée à l’évolution de la réglementation, des documents techniques applicables et à la vigilance requise pour l’emploi de matériaux adaptés, sont autant de critères permettant d’affirmer qu’un assainissement non collectif conforme aux règles de l’art constitue un chantier relativement complexe.
Conscients de l’importance de la qualité des installations qu’ils mettent en œuvre, les professionnels concernés, à travers la Chambre Nationale de l’Artisanat des Travaux Publics et du Paysage (CNATP) de Maine et Loire, ont exprimé le besoin d’améliorer la situation existante dans le but de garantir aux particuliers des dispositifs conformes et adaptés aux contraintes règlementaires et techniques.
C’est pourquoi, fort d’un travail de fond mené dans le département depuis 2008 par le Conseil Général de Maine et Loire, et sous l’impulsion de la CNATP de Maine et Loire, les acteurs de l’assainissement non collectif de notre département lancent aujourd’hui une charte pour un assainissement non collectif de qualité en Maine et Loire.
Les objectifs de la charte
La charte se doit d’être un outil efficace pour l’ensemble des acteurs de la filière de l’assainissement non collectif afin d’aboutir aux objectifs suivants :
- Systématiser le respect des procédures administratives et des textes juridiques,
- Instaurer la confiance des particuliers et contribuer à la pérennité des installations,
- Développer la formation et mettre en avant le savoir faire des entreprises,
- Apporter la reconnaissance de ceux qui s’engagent à effectuer un travail de qualité,
- Améliorer et harmoniser les pratiques des acteurs de la filière,
- Partager les informations techniques et règlementaires.
Le principe de fonctionnement d’un assainissement non collectif
Une installation d’assainissement non collectif désigne toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation de l’ensemble des eaux usées domestiques (à l’exception des eaux pluviales).
La collecte et le transport des eaux usées en sortie d’habitation sont réalisés d’une part par des dispositifs de collecte (regard…), puis par des canalisations.
Le traitement des eaux usées est réalisé soit par le sol en place, ou par un sol reconstitué à l’aval d’une fosse septique toutes eaux, soit par un dispositif de traitement agréé par les ministères de la Santé et de l’Ecologie.
L’évacuation des eaux usées domestiques traitées est réalisée en priorité par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine soumise à condition et à défaut, après autorisation, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel (cours d’eau…).
Les responsabilités de chacun par rapport à un assainissement non collectif
Le Propriétaire : la conception et l’implantation
Tout propriétaire d’une habitation non raccordée au réseau d’assainissement collectif (tout à l’égout), est tenu de l’équiper d’une installation d’assainissement non collectif destinée à collecter et à traiter les eaux usées domestiques rejetées, à l’exclusion des eaux pluviales.
Le propriétaire est responsable de la conception et de l’implantation de cette installation, qu’il s’agisse d’une création ou d’une réhabilitation, ainsi que de la bonne exécution des travaux correspondants. Il ne doit pas modifier l’agencement ou les caractéristiques des ouvrages ou l’aménagement du terrain d’implantation sans avoir informé préalablement le SPANC. Tout propriétaire d’une installation remet à son occupant le règlement.
L’Occupant : le maintien en bon état et l’entretien des ouvrages
- Interdiction de déverser dans les ouvrages : les eaux pluviales ou de vidange de piscine, les huiles usagées, les hydrocarbures…
- Maintenir les ouvrages en dehors de toute zone de circulation ou de stationnement de véhicules ;
- Eloigner tout arbre et plantation des dispositifs d’assainissement ;
- Conserver en permanence une accessibilité totale aux ouvrages tout en assurant la sécurité des personnes.
- Faire des vérifications régulières du bon état des ouvrages (ventilation, dégraisseur…)
- Vérifier le bon écoulement des effluents et si l’accumulation des boues est normale
- Faire évacuer les boues par une personne agréée.