Le Propriétaire : la conception et l’implantation

Tout propriétaire d’une habitation non raccordée au réseau d’assainissement collectif (tout à l’égout), est tenu de l’équiper d’une installation d’assainissement non collectif destinée à collecter et à traiter les eaux usées domestiques rejetées, à l’exclusion des eaux pluviales.

Le propriétaire est responsable de la conception et de l’implantation de cette installation, qu’il s’agisse d’une création ou d’une réhabilitation, ainsi que de la bonne exécution des travaux correspondants. Il ne doit pas modifier l’agencement ou les caractéristiques des ouvrages ou l’aménagement du terrain d’implantation sans avoir informé préalablement le SPANC. Tout propriétaire d’une installation remet à son occupant le règlement.

L’Occupant : le maintien en bon état et l’entretien des ouvrages

• Interdiction de déverser dans les ouvrages : les eaux pluviales ou de vidange de piscine, les huiles usagées, les hydrocarbures…
• Maintenir les ouvrages en dehors de toute zone de circulation ou de stationnement de véhicules ;
• Eloigner tout arbre et plantation des dispositifs d’assainissement ;
• Conserver en permanence une accessibilité totale aux ouvrages tout en assurant la sécurité des personnes.
• Faire des vérifications régulières du bon état des ouvrages (ventilation, dégraisseur…)
• Vérifier le bon écoulement des effluents et si l’accumulation des boues est normale
• Faire évacuer les boues par une personne agréée.