Documents d’urbanisme en vigueur

Plusieurs communes déléguées disposent d’un document d’urbanisme qui restera en vigueur jusqu’à l’approbation du nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU), actuellement en cours d’élaboration à l’échelle des 15 communes déléguées de Baugé-en-Anjou.

ETAT DES LIEUX DES DOCUMENTS D’URBANISME EN VIGUEUR

Les communes déléguées dotées d’un PLU :

  • Baugé, Le Vieil-Baugé, Montpollin, Pontigné et Saint-Martin-d’Arcé : PLU commun depuis le 21 décembre 2015 (avec la création de la première commune nouvelle en 2013).
  • Clefs : PLU approuvé le 25/02/2008.
  • Echemiré : PLU approuvé le 12/04/2010.
  • Fougeré : PLU approuvé le 27/04/2009, modifié le 12/03/2014.

Les autres communes déléguées disposent d’une carte communale ou à défaut, elles sont soumises au Règlement National d’Urbanisme :

  • Cheviré-le-Rouge : carte communale approuvée le 24/06/2004.
  • Le Guédeniau : carte communale approuvée le 18/12/2007.
  • Saint-Quentin-lès-Beaurepaire : carte communale approuvée le 25/03/2005.
  • Bocé, Chartrené, Cuon et Vaulandry sont soumises au Règlement national d’urbanisme.

Ces documents sont consultables dans les mairies déléguées et à l’Hôtel de Ville de Baugé-en-Anjou.

PROCEDURES DE MODIFICATION DES DOCUMENTS D’URBANISME EN VIGUEUR

Au cours de leur durée d’application les documents d’urbanisme peuvent faire l’objet de modifications de plus ou moins grande ampleur pour permettre des réajustements ou la réalisation d’un projet précis.

  • Modifications du PLU des communes déléguées de Baugé, le Vieil-Baugé, Montpollin, Pontigné et Saint-Martin-d’Arcé :

Ce PLU a été modifié par délibération du 20 juin 2016. La modification, très mineure, concernait la desserte et des plantations dans la ZA Sainte Catherine à Baugé.

Suite à un recours contre le PLU et à la demande du Tribunal administratif de Nantes, la commune a été amenée à délibérer de nouveau le 18 décembre 2017 pour approuver le PLU en intégrant une modification du règlement de la zone N sur les règles d’assainissement.

Cette modification a fait l’objet d’une enquête publique du 13 au 27 novembre 2017.

Les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur produits à l’issue de cette enquête, les principales pièces du dossier ainsi que les modifications apportées au PLU sont consultables ci-dessous en téléchargement.

L’intégralité du dossier est consultable au service urbanisme de l’Hôtel de Ville de Baugé-en-Anjou.