Pontigné : constat de l’état d’abandon des concessions du cimetière communal

Le Maire délégué de Pontigné, procédera au constat de l’état d’abandon des concessions du cimetière de Pontigné le lundi 15 mai 2017 à 14h.

Ce constat intervient dans le cadre de l’application de l’article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Les descendants ou successeurs des personnes inhumées dans ces concessions sont invités à assister au dit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé

Retrouvez les concessions concernées