Arrêtés préfectoraux
Arrêtés municipaux
Arrêtés et délibérations CCAS
DEMANDE D’ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Si vous souhaitez faire une demande d’accès aux documents administratifs de la Collectivité de Baugé-en-Anjou, merci d’envoyer un mail à prada@baugeenanjou.fr.
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.
Enquêtes publiques
Enquête publique- déchetterie de Saint Martin d’Arcé
Une enquête publique pour mise en compatibilité du PLU a été organisée du 10 décembre 2025 au 9 janvier 2026. Cette enquête a porté sur la création d’une zone Nd dans le PLU afin de permettre la réhabilitation de la déchetterie de Saint Martin d’Arcé.
Cette déclaration de projet a été approuvée par délibération du conseil municipal du 9 février 2026
Ci-joint les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur.