Actes administratifs

Arrêtés préfectoraux

DEMANDE D’ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 

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Enquêtes publiques

Enquête publique- déchetterie de Saint Martin d’Arcé

Une enquête publique pour mise en compatibilité du PLU a été organisée du 10 décembre 2025 au 9 janvier 2026. Cette enquête a porté sur la création d’une zone Nd dans le PLU afin de permettre la réhabilitation de la déchetterie de Saint Martin d’Arcé.

Cette déclaration de projet a été approuvée par délibération du conseil municipal du 9 février 2026

Ci-joint les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur.

Échémiré / St-Martin-d’Arcé


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