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Séances du conseil municipal

Suite à l’article 78 de la loi Engagement et proximité, une ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et un décret n° 2021-1311 du même jour modifient les règles de publicité et d’entrée en vigueur des actes au sein des collectivités. Cette règlementation s’applique, à compter du 1er juillet 2022, par l’accès dématérialisé aux actes administratifs (délibérations, arrêtés et décisions).

Retrouvez ci-dessous tous les comptes rendus des Conseils municipaux de Baugé-en-Anjou en téléchargement au format PDF – (Les pièces annexes sont consultables en mairie de Baugé-en-Anjou).

Convocation
Document créé le 01-10-2024
Délibérations publiées
Document créé le 03-10-2024
Liste des délibérations
Document créé le 23-09-2024
Convocation
Document créé le 10-09-2024
Procès verbal
Document créé le 20-09-2024
Délibérations publiées
Document créé le 02-07-2024
Liste des délibérations
Document créé le 01-07-2024
Convocation
Document créé le 18-06-2024
Procès verbal
Document créé le 25-06-2024
Délibérations publiées
Document créé le 21-05-2024
Liste des délibérations
Document créé le 16-05-2024
Convocation
Document créé le 07-05-2024
Procès verbal
Document créé le 14-05-2024
Délibération publiée
Document créé le 19-04-2024
Liste des délibérations
Document créé le 12-04-2024
Convocation
Document créé le 02-04-2024
Procès verbal
Document créé le 14-05-2024
Délibérations publiées
Document créé le 08-04-2024
Liste des délibérations
Document créé le 29-03-2024
Convocation
Document créé le 19-03-2024
Procès verbal
Document créé le 28-03-2024
Délibérations publiées
Document créé le 26-02-2024
Liste des délibérations
Document créé le 26-02-2024
Convocation
Document créé le 13-02-2024
Procès verbal
Document créé le 20-02-2024
Délibérations publiées
Document créé le 29-01-2024
Liste des délibérations
Document créé le 26-01-2024
Convocation
Document créé le 22-01-2024
Procès verbal
Document créé le 23-01-2024
Convocation
Document créé le 19-12-2023
Liste des délibérations
Document créé le 19-12-2023
Délibérations publiées
Document créé le 19-12-2023
Convocation
Document créé le 19-12-2023
Liste des délibérations
Document créé le 19-12-2023
Délibérations publiées
Document créé le 19-12-2023
Procès verbal
Document créé le 19-12-2023
Convocation
Document créé le 19-12-2023
Liste des délibérations
Document créé le 19-12-2023
Délibérations publiées
Document créé le 19-12-2023
Procès verbal
Document créé le 19-12-2023
Convocation
Document créé le 19-12-2023
Liste des délibérations
Document créé le 19-12-2023
Délibérations publiées
Document créé le 19-12-2023
Procès verbal
Document créé le 19-12-2023
Convocation
Document créé le 11-08-2023
Liste des délibérations
Document créé le 19-12-2023
Délibérations publiées
Document créé le 19-12-2023
Procès verbal
Document créé le 19-12-2023
Convocation
Document créé le 11-08-2023
Procès verbal
Document créé le 19-12-2023
Feuille de proclamation
Document créé le 19-12-2023
Convocation
Document créé le 11-08-2023
Liste des délibérations
Document créé le 19-12-2023
Délibérations publiées
Document créé le 19-12-2023
Procès verbal
Document créé le 19-12-2023
Convocation
Document créé le 11-08-2023
Liste des délibérations
Document créé le 19-12-2023
Délibérations publiées
Document créé le 19-12-2023
Procès verbal
Document créé le 19-12-2023
Convocation
Document créé le 11-08-2023
Délibérations publiées
Document créé le 19-12-2023
Liste des délibérations
Document créé le 19-12-2023
Procès verbal
Document créé le 19-12-2023
Convocation
Document créé le 10-08-2023
Liste des délibérations
Document créé le 19-12-2023
Délibérations publiées
Document créé le 19-12-2023
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