Débit de boisson (fêtes, cérémonies, changement de propriétaire) : mairie du lieu d’ouverture du débit
Débit temporaire de boisson 3e catégorie
Les associations qui organisent un évènement sur une commune déléguée de Baugé-en-Anjou et qui veulent vendre de l’alcool lors de cet évènement doivent faire une demande d’ouverture de débit de boisson temporaire.
Elles doivent adresser, un mois avant la date de l’évènement, une demande écrite à partir du guide organiser un évènement en précisant :
- le jour et le lieu de la manifestation,
- l’heure de début et de fin du débit de boisson (aucune prolongation après 2 heures du matin),
- le nom et la qualité du demandeur.
Si la demande est pour plusieurs jours, vous devez indiquer avec précisions chaque jour et heure.
Un arrêté du maire sera ensuite remis à l’association, qu’il faudra avoir lors de la manifestation.
Débit de boissons à consommer sur place/licence restaurant/débit de boissons à emporter :
Les nouveaux propriétaires de bars ou restaurants doivent faire une déclaration écrite de mutation de débit de boisson auprès de la mairie déléguée du lieu de l’établissement, au moins quinze jours à l’avance.
Le propriétaire exploitant doit se présenter lui-même à la mairie concernée pour compléter le CERFA 11543*04 muni des pièces suivantes :
- Sa pièce d’identité
- Du permis d’exploitation
- De l’ancien débit de boisson (détenu pas l’ancien propriétaire)
Si le propriétaire engage un gérant dans son établissement, ce dernier doit également se présenter en même temps que le propriétaire, muni de son permis d’exploitation.