Demande d’acte d’état-civil (naissance/décès/mariage) :
La demande doit être réalisée à la mairie du lieu de l’acte.
Toute demande d’acte d’état civil doit être faite par écrit soit par courrier (adresse de chaque commune déléguée) ou par le biais du site www.service-public.fr, rubrique papiers et citoyenneté. Les usagers peuvent également se déplacer directement en mairie muni de leur pièce d’identité ou de leur livret de famille.
Demande de carte nationale d’identité et de passeport
Les demandes de cartes d’identité et de passeports se font uniquement sur rendez-vous. Le demandeur doit se présenter en mairie lors du dépôt de la demande et lors de la remise du titre.
- Pièces à fournir pour une demande de carte d’identité : ici.
- Pièces à fournir pour une demande de passeport : ici.
Prendre un rendez-vous en ligne pour un passeport ou carte nationale d’identité
Attestation d’accueil : mairie déléguée d’habitation
Les usagers qui veulent accueillir des personnes étrangères à leur domicile doivent en faire la demande. Le demandeur doit se présenter dans sa mairie déléguée d’habitation pour compléter le formulaire de demande d’attestation d’accueil avec les pièces suivantes :
- Sa carte d’identité, ou son passeport, ou sa carte de séjour (en cours de validité)
- Un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif)
- 2 justificatifs de domicile datant de moins d’un an (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer…)
- Son dernier avis d’imposition ou de non imposition sur les revenus
- Ses 3 derniers bulletins de salaire ou tout justificatif de ses revenus (justificatifs de retraites, de revenus du patrimoine, Pôle Emploi, RSA) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant
- Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement),
- Une photocopie du passeport de l’hébergé
- Un timbre fiscal électronique de 30 euros.
- Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant.
Aucune demande ne se fait par courrier ou par intermédiaire. Le demandeur doit être présent pour apposer sa signature. Le séjour ne peut pas dépasser plus de 90 jours.
Comment obtenir un acte de naissance
Guide disponible à l’adresse suivante : https://www.extraitactenaissance.com/tuto/