Urbanisme
Déclaration d’urbanisme :
Tous les formulaires en vigueur à ce jour
sont en ligne sur Services Publics.fr
Instruction des autorisations du droit des sols :
Tous les formulaires en vigueur à ce jour
sont en ligne sur : Services Publics.fr
Où déposer la demande ou la déclaration ?
La demande ou la déclaration doit être
adressée par pli recommandé avec
demande d’avis de réception ou déposée à
la mairie de la commune où se situe le
terrain.
Voirie
Autorisation de stationnement et circulation
Chaque demande doit être réalisée auprès de la mairie déléguée d’habitation. Elle doit être impérativement être effectuée 15 jours avant.
Il faudra préciser :
- La date
- Le lieu
- La nature de la restriction
- Le motif