Pour vos loisirs, événements familiaux, manifestations, séminaires, Baugé-en-Anjou vous propose de nombreuses salles à la location.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des salles avec leurs caractéristiques.
1- CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATIONS
- Les secrétariats de Mairie sont les seuls interlocuteurs pour les locations des salles situées sur leur commune déléguée afin de pouvoir ajuster les tarifs en fonction des prestations annexes.
- Signature d’un contrat de location pour tout type de location (gratuite et payante).
- Chèque de caution à fournir pour tout type de location (gratuite et payante)
- Montant des cautions déterminées dans les conditions particulières de chaque salle.
- A la signature du contrat de location, il est demandé le versement de 30% d’arrhes avec un minimum de 50€.
- Une attestation d’assurance en responsabilité civile sera exigée.
- La location ne sera effective qu’après versement des arrhes, de la caution et de l’attestation d’assurance
- Réalisation d’un état des lieux d’entrée et de sortie.
- Le chèque de caution n’est restitué au locataire qu’après encaissement de la location (pas de destruction).
- Pas de location de salle à la journée le week-end (sauf exception n’imposant pas un état des lieux entrant ou sortant un samedi ou un dimanche).
- Le maire délégué conserve un droit de réquisition sur la ou les salles de sa commune dans le respect des droits des utilisateurs.
- Restitution des arrhes en cas d’annulation.
- Motif et délai de rétractation à définir – Proposition d’un délai de 1 mois avant la manifestation. Passé cette date, la location est due.
2-AMÉNAGEMENT DE TARIF
La notion de « manifestation payante » s’entend par la perception d’un droit d’entrée perçu auprès de personnes participant à la manifestation, qu’elles soient membre ou non de l’association.
• Population de Baugé-en-Anjou
30 % d’abattement (hors chauffage et prestations annexes) que la manifestation soit payante ou non.
• Associations de Baugé en Anjou (HORS APE – Sous réserve des conditions particulières)
30 % d’abattement sur les locations (hors chauffage et prestations annexes) que la manifestation soit payante ou non.
Gratuité d’une location par an sur Baugé en Anjou à l’exception des manifestations payantes.
Dans l’attente d’une organisation simplifiée, la location et la gestion doivent, dans la mesure du possible, rester dans la commune déléguée du siège social de l’association. Dans le cas contraire (capacité d’accueil, salle non disponible,…), à charge pour la commune sollicitée
de vérifier les critères d’attribution.
Pour les Sociétés de « Boule de Fort », il est consenti une fois par an une réduction de 50 % du plein tarif sur la Commune Déléguée pour une manifestation payante.
– Gratuité pour les Assemblées Générales, les réunions de Bureau, les réunions de quartier en semaine.
– Gratuité pour les échanges entrant dans le cadre du jumelage avec Kelsterbach.
– Gratuité pour les activités régulières proposées par les associations dans le cadre de leur objet social. (ex : Cours d’anglais, cours de danse, cours de chant, répétition de théâtre …).
– Contrepartie des locations gratuites : La salle doit être rendue rangée (tables et chaises) et nettoyée. Il appartient à l’association d’organiser la salle comme elle l’entend, la mise en place de tables et chaises est à sa charge exclusive.
– En cas d’organisation de vin d’honneur, l’association s’engage à faire la vaisselle et à remettre le lieu en parfait état.
• Associations des Parents d’Elèves –APE
– 30 % d’abattement sur les locations (hors chauffage et prestations annexes)
– Gratuité pour 1 location par an sur Baugé en Anjou. Non valable si la manifestation est ouverte au public avec encaissement d’un droit d’entrée.
– Gratuité pour les manifestations internes à l’association (non ouverte au public), AG, les échanges dans le cadre du jumelage.
– Gratuité pour les manifestations organisées conjointement avec la Commune (Marché de Noël, animation à destination des enfants ….) à l’exception des soirées dansantes qui donnent lieu à perception d’un droit d’entrée.