Conclu par l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.) avec les collectivités territoriales et leurs groupements, le Contrat Local de Santé porte sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social.

A partir d’un diagnostic, il a pour objectif de soutenir des dynamiques locales de santé plutôt sur des territoires de proximité homogènes, urbains (de 30 000 à 50 000 habitants environ) et ruraux.

Il représente un projet fédérateur contractualisé entre l’A.R.S. et les collectivités territoriales mais également entre d’autres acteurs tels que les professionnels de santé, les établissements de santé, l’assurance maladie, les associations.

 Objectifs

1 / Agir sur les déterminants de santé en ciblant les caractéristiques :

• des inégalités sociales
• d’accès à la santé
• d’éducation à la santé

2 / Améliorer les parcours de santé

• en optimisant l’offre de santé par la réorganisation et le rééquilibrage territorial des services de soins et d’accompagnement médico-social.
• par des actions de coopération et de coordination entre les acteurs locaux du soin de premier recours, de l’accompagnement médico-social et social.

Il doit accorder une attention particulière aux personnes les plus fragiles

 Thématiques

L’A.R.S. des Pays de la Loire a retenu plusieurs thématiques « socles », qui doivent faire l’objet d’une négociation dans chaque contrat signé.

Quatre axes ont été proposés :

 mieux articuler le réseau ville-hôpital et en particulier l’accompagnement des personnes âgées en aval et en amont de l’hospitalisation.

1. poursuivre l’accompagnement et la coordination des professionnels de la Maison de Santé dans leur projet et dans les actions à mettre en place.
2. poursuivre et initier des actions de prévention et d’éducation à la santé des jeunes scolarisés.
3. repérer les problèmes de santé environnementale liés au logement, notamment chez les personnes âgées en milieu rural.

Acteurs

• Les signataires sont principalement les collectivités locales (maires, présidents de communautés de communes, etc.) et l’ARS
• Ces signataires sont les porteurs du CLS et les principaux financeurs
• D’autres acteurs peuvent être partenaires et opérateurs du CLS. Ils ne sont pas signataires, mais sont associés à la gouvernance du CLS.

Les différentes phases

1. Organiser la gouvernance et l’ingénierie du projet
2. Réaliser un diagnostic (connaissance socio sanitaire de la population, recenser les ressources locales, identifier les atouts et freins du territoire)
3. Définir des Priorités en termes de santé et axes stratégiques pour le territoire
4. Rédiger le CLS et un plan d’action (avec moyens d’animation et indicateurs d’évaluation)
5. Mettre en œuvre et animer le CLS
6. Évaluer le CLS

 En conclusion, le Contrat Local de Santé est un outil

•  De mise en cohérence des politiques et actions de santé sur un territoire de proximité.
• De réponse aux besoins de santé spécifiques et aux particularités du territoire.
• De concertation et de partenariat entre les acteurs en charge de la santé.
• De mutualisation des moyens, des efforts, des compétences, au service de la santé des populations et notamment des plus fragiles.