En France, l’organisation des services de l’adduction d’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes et/ou de leurs groupements. Contact : 02 41 84 49 49 | eauetassainissement@baugeoisvallee.fr
Votre contrat d’abonnement
J’emménage / je déménage
Tout changement d’adresse sur la commune de Baugé en Anjou doit être signalé au service Eau et Assainissement. Le siphon disconnecteur, ou le tabouret à passage direct, doit être accessible et entretenu pour un bon fonctionnement de vos installations (joindre photos ???). L’inaccessibilité au compteur peut entraîner une amende forfaitaire.
Facturation
Votre facture d’assainissement est calculée selon votre consommation d’eau.
Vous recevrez deux factures par an, tous les 6 mois (en même temps que la facture d’eau) :
- une facture réelle (en Juillet) correspondant au relevé annuel du compteur d’eau qui régularise votre consommation et votre paiement
- une facture estimative (en Décembre), calculée sur une consommation moyenne
Seules les communes déléguées de Fougeré, Cheviré le Rouge, Echemiré, Clefs, St Quentin les Beaurepaire, Vaulandry, Bocé, Cuon et Le Guédéniau reçoivent une seule facture en Décembre qui est calculée selon les index fournis par VEOLIA et STGS.
Paiement
Vous pouvez régler votre facture par le paiement en ligne (TIPI), par chèque à l’ordre du Trésor Public, en espèces ou carte bancaire au Centre des Impôts de Baugé ou par prélèvement automatique annuel.
Travaux
Pour toutes demandes de travaux (branchements neufs, modifications de branchements, débouchage…), vous devez prendre contact avec le service administratif.
Vente
Toute vente d’habitation est soumise à un contrôle assainissement afin qu’un certificat de conformité soit établi. Une demande de RDV doit être faite, par écrit, par le propriétaire ou par le notaire auprès de nos services.
Les missions
L’assainissement a pour objet l’évacuation des eaux usées. Ces eaux ne peuvent pas être rejetées en l’état dans la nature, car elles sont nocives pour l’environnement. Elles doivent donc au préalable être traitées pour prévenir les risques de pollution. Il existe 2 manières de traiter les eaux usées : soit par le réseau collectif d’assainissement, soit par une installation individuelle d’assainissement.
La commune de Baugé-en-Anjou possède 2 stations d’épuration, 7 lagunes et 37 postes de refoulement, cela représente 71 kilomètres de réseau.
La Station d’épuration de Baugé, d’une capacité de 9500 équivalents habitants, est à boues activées : déshydratation et épandage. La Station d’épuration de Clefs, d’une capacité de 540 équivalents habitants, est aussi à boues activées : bâche et épandage.
Le propriétaire d’une maison située dans une zone d’assainissement collectif doit procéder au raccordement du tout-à-l’égout (=réseau collectif d’assainissement).
Le raccordement suppose la mise en place de branchements situés :
- d’une part, sous la voie publique,
- et d’autre part, sous le terrain privé.
Le raccordement doit être effectué dans un délai de 2 ans à partir de la mise en service du réseau collectif d’assainissement. Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès de notre service.
Si le logement est construit après la mise en service du réseau communal d’assainissement, le raccordement doit être réalisé lors des travaux de construction du logement.
Une fois le raccordement réalisé par le propriétaire, le service Eau et Assainissement contrôle le raccordement au réseau communal d’assainissement.
Si le logement n’est pas raccordé ou si le raccordement n’est pas conforme, le service Eau et Assainissement peut faire réaliser d’office le raccordement ou procéder aux travaux de réhabilitation aux frais du propriétaire.
La redevance assainissement est due dès que le propriétaire a réalisé le raccordement au réseau d’assainissement, que ce réseau soit ou non relié à une station d’épuration.
L’abonné doit être desservi par un réseau en séparatif (réseau eau pluviale / réseau eaux usées).
Il est formellement interdit de déverser les eaux de vidange des piscines, le contenu des fosses, les huiles usagées, les graisses, les hydrocarbures, les peintures ou solvant, et de manière générale tout liquide ou solide susceptible de porter atteinte à la santé et à la sécurité du personnel chargé de l’exploitation, ainsi qu’au bon fonctionnement du réseau et des installations. Ces produits ne doivent impérativement pas être rejetés dans le réseau coll