Le code de l’environnement impose la valorisation des déchets aux particuliers et aux entreprises à l’article L541-2, en prévention des impacts sur l’environnement.
Pour les particuliers, Le code de l’environnement rappelle l’interdiction de brûlage à l’air libre des biodéchets et interdit la vente de matériel d’incinération à l’article L541-21-1. Un décret paru le 11 décembre 2020 établit des cas de dérogation lorsque les végétaux ont été parasités ou pour certaines espèces envahissantes (article D543-227-1 du code de l’environnement). Il porte aussi cette infraction à une contravention de 4e classe, soit 750€ (R541-78).
